politique
Cour constitutionnelle
Rédaction
eitb.com
Une fuite dans El Mundo a permis de connaitre l'arguement central ayant conduit au rejet de cette formation politique basque, rejet qui n'a pas été unanime pour la 1ère fois dans ce Tribunal.
Le Tribunal Suprême espagnol a communiqué ce jeudi une déclaration courte quant à la décision prise mercredi dernier de ne pas inscrire la plateforme de la gauche nationaliste basque Sortuau registre des formations politiques pouvant participer aux prochaines élections municipales et cantonales du Pays Basque sud en mai prochain.
Pour le Tribunal, "ETA a donné naissance, encouragé et protégé la stratégie de Batasuna afin de créer un nouveau parti politique tout comme sa mise en scène, incluant le rejet formel de la violence".
Selon cet argument, le lien entre l''organisation armée et Sortu, à même de représenter une solution à l''illégalisation depuis 2003 du parti abertzale Batasuna, aurait donc été l''argument central du refus de son inscription, un argument qui, dévoilé par une fuite dans le journal El Mundo, a incité le T.S. à le confirmer alors que les membres de Sortu en attendaient les conclusions motivées, tel que prévu demain vendredi.
Cette ordonnance constitutionnelle empêche donc l''entrée de la formation nationaliste, "nous sommes ici devant une nouvelle manifestation de dissimulation ou du déguisement complexe de l''ETA / Batasuna pour accéder à leur participation réelle à la la vie politique", pouvait-on retrouver dans le journal espagnol.
L''ordonnance finale, de 217 pages, a été rédigée par le magistrat Carlos Lesmes et sera connue vendredi, dans un contexte inhabituel, où, pour la première fois de son histoire, la décision du rejet de Sortu n''a pas été unanime, recueillant 9 voix pour mais également 7 voix opposées à cette décision.
Ces sept magistrats ont jusqu''à vendredi midi également pour communiquer la justification de leurs votes par un texte particulier qui sera rédigé par le Président du collège civil, José Antonio Xiol Ríos.
Selon les affirmations du journal El Mundo, la décision majoritaire du T.S. se serait basée sur divers documents rattachés à ETA, dans lesquels l''organisation se montrerait disposée à laisser Batasuna condamner ses attentats.
Dans les conclusions attendues figurerait également une note sur la présence dans Sortu de "gens de bonne foi qui ne sont pas liés à ETA", mais rajoutant que le rejet de la violence préconisée par Sortu n''a aucune valeur puisque "il n''est pas réel".
La Cour suprême a décidé d''interdire l''inscription politique de Sortu mercredi de la semaine dernière compte tenu des demandes du Barreau de l''État et de la Justice.
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