L'Europe elle-même s'interroge sur son mandat d'arrêt

Le commissaire européen aux Droits de l''Homme du Conseil de l''Europe, Thomas Hammarberg, s''est ému des abus engendrés par l''usage du mandat d''arrêt européen, que cela soit en termes de détentions disproportionnées, de violations des droits juridiques ou de l''emprisonnement de personnes innocentes.

Dans un article diffusé aujourd''hui par le Conseil de l''Europe, Hammarberg constate que l''un des principaux problèmes provient de "l''absence d''un recours effectif contre la décision d''extrader une personne visée par un mandat d''arrêt européen".

"Il faut renforcer la protection des droits de l''homme dans cette procédure", estime-t-il, notant que le problème s''aggrave depuis ce mandat d''arrêt européen est activé pour des infractions mineures.

Hammarberg rappelle que l''Union européenne elle-même avait recommandé "d''accroître l''efficacité du mandat d''arrêt européen et la protection juridique des personnes dans le cadre d''un processus de ''restitution'' à d''autres pays".

Le commissaire a fait ainsi fait référence au récent mandat d''arrêt délivré par la Suède contre le fondateur de Wikileaks, Julian Assange, dont les avocats ont qualifié d''inutile puisqu''il n''a jamais caché ses allées et venues, et que les questions qui lui sont posées pourraient être posées par vidéoconférence ou depuis une ambassade.

Toutefois, le commissaire a ajouté que, face aux "abus et excès du système", les partisans du dispositif de lutte contre la criminalité transfrontalière devaient se focaliser sur "des suspects présumés liés à une organisation criminelle qui fuient à l''étranger et restent impunis".

En France, et plus particulièrement au Pays Basque nord, le cas d''Aurore Martin, militante basque visée par un mandat d''arrêt européen pour participation à une conférence de presse en Pays Basque sud, suscite une forte émotion, la Ligue Européenne des Droits de l''Homme ayant ajouté sa voix à celles ducomité de soutien de citoyens et d''élus dénonçant une mesure totalement abusive.