Hadopi : un premier internaute condamné à 150 euros d'amende

Hadopi fait sa première victime. Un charpentier de 39 ans, Alain Prévot, a été condamné à 150 euros d'amende pour avoir téléchargé illégalement de la musique, a révélé le quotidien régional Le Pays. Il s'agit du premier internaute connu sanctionné pour une infraction à la loi controversée Hadopi.

Devant le tribunal de police de Belfort, Alain Prévot a dit qu'il ne connaît pas grand-chose à internet et au téléchargement. En fait, c'est sa femme, avec laquelle il est en instance de divorce, qui a reconnu avoir téléchargé deux chansons de Rihanna.

Néanmoins, c'est le titulaire de la ligne ADSL qui est visé par les poursuites. Le substitut du procureur, Stéphane Clément, avait requis 300 euros d'amende, dont 150 avec sursis. M. Prévot a été condamné pour "négligence caractérisée". Il n'a pas l'intention de faire appel.

Le cas de Prévot est l'un des 14 dossiers transmis à la justice par la "commission de protection des droits" - l'organe de l'Hadopi chargé de mettre en oeuvre la "riposte graduée" au téléchargement illégal. Depuis l'entrée en vigueur de ce dispositif le 1er octobre 2010, l'Hadopi a envoyé plus d'un million de premiers mails d'avertissement aux abonnés pratiquant le téléchargement illégal.