Torture : des policiers espagnols graciés, tollé chez les juges

Des policiers espagnols condamnés pour faits de torture ont été graciés par le gouvernement espagnol. Plus de 200 juges, dont plusieurs du Pays Basque, ont signé un manifeste contre "la grâce comme fraude" et en faveur de "l'indépendance judiciaire et de la dignité".

En 2008, le tribunal provincial de Barcelone avait reconnu quatre policiers coupables de torture et d'agression et les avait condamnés à des peines de prison. En février 2012, le gouvernement espagnol a décidé de gracier les policiers en réduisant leurs peines de prison et en annulant la suspension de leurs fonctions. Le gouvernement a décidé maintenant d'accorder une nouvelle grâce afin de remplacer la peine de prison par une amende.

Plus de 200 juges ont dénoncé cette décision à travers un manifeste diffusé ce jeudi matin.

"Le pouvoir exécutif a abusé de sa faculté de gracier (...) c'est un affront envers le pouvoir judiciaire," estiment les signataires. "Mais plus grave encore, il s'agit d'une action contre la dignité humaine", ont-ils ajouté, en rappelant que l'Etat est obligé de "poursuivre tout acte de torture, surtout quand ils ont été commis par des agents à son service".

La décision du gouvernement est aussi un "mépris" envers "les milliers de policiers qui luttent chaque jour contre tout acte violant les droits fondamentaux", dénoncent-ils.

Selon les 200 juges, "il n'existe aucun motif raisonnable" pour accorder une double grâce aux policiers condamnés. "En utilisant la grâce pour la réalisation de fins contraires à celles qui la justifient, le gouvernement dynamite la séparation des pouvoirs et usurpe le rôle du pouvoir judiciaire," dénoncent-ils.

En rappelant que la Cour européenne des Droits de l'Homme a condamné plusieurs fois l'Etat espagnol pour ne pas enquêter les actes de torture, les juges estiment que le gouvernement "a fait un pas de plus": "Quand la Justice agit, enquête et condamne, le gouvernement gracie". Et de conclure: "la décision du gouvernement est impropre dans un système démocratique, illégitime et éthiquement inacceptable".

La grâce intervient en général lorsque les circonstances laissent penser qu'un condamné est victime d'une erreur judiciaire sans que les voies de droit permettent la révision du procès, ou à l'occasion d'événements politiques particuliers.

Bien que la grâce soit une coutume constitutionnalisée au mépris du principe de séparation des pouvoirs, le gouvernement espagnol est habitué à accorder la grâce. Depuis le début de cette année, le gouvernement espagnol aurait accordé la grâce à 444 personnes, selon le journaliste Ignacio Escolar. Un chiffre très élevé pour un État qui se veut démocratique, estime le journaliste, en précisant que 17620 personnes ont été graciées depuis 1977.