Projets industriels, enquêtes publiques, et plus si affinités

Alors qu''est retardée au moins d''un mois la conclusion de l''enquête publique concernant le pôle de déchets ménagers par TMB de Bayonne à Batz, il semblerait que la devise de Pierre de Coubertin puisse résumer les précédentes consultations de ce type en Pays Basque nord depuis quelques mois.

Celles sur les projets industriels les plus récents, notamment ceux de la zone portuaire, présentent quelques "affinités" similaires : si elles ne suffisent pas à caractériser notre région, elles peuvent tout de même attirer l''attention sur un exercice démocratique où "l''important, c''est de participer" les résume mieux que tout autre formule.

Le Pôle Déchets TMB de Bayonne à Batz : la décision "pas avant début juin"

Officiellement close le 31 mars, l''enquête publique concernant le futur pôle de traitement de déchets à Bayonne par le syndicat Bil ta Garbi n''a toujours pas livré ses conclusions, malgré le délai "d''un mois maximum" prévu par le législateur, c''est à dire le 2 mai.

A la Préfecture de Pau, qui suit ce dossier, c''est un contre-temps qui s''explique facilement : "c''est un dossier complexe".

Garant d''une bonne information des citoyens - et en particulier des riverains concernés -, le commissaire-enquêteur Pierre Buis a été nommé à cette fonction par le Tribunal administratif de Pau : il aurait reçu "beaucoup de contributions", auxquelles "il n''a pas obligation de répondre à chacune d''entre elles".

"Il devrait rendre sa conclusion en interne vers le 15 mai", explique-t-on à Pau, avant que le sous-Préfet de Bayonne n''y appose son propre avis, tout cela étant finalement signé et approuvé par le Préfet des Pyrénées Atlantiques.

Le départ d''Eric Morvan de la sous-préfecture de Bayonne, et son actuel non-remplacement à ce poste, devrait retarder d''autant sa publication officielle sur les murs de la mairie, "pas avant début juin".

La complexité du dossier proviendrait surtout de l''analyse de la bonne conformité des décisions et aménagement prévus par le projet.

L''usine de déchets TMB&' || 'nbsp;de Bayonne serait un "dossier complexe"

Etape réglementaire d''un équipement présenté comme "solution innovante" par ses promoteurs, l''enquête publique contient "des plans, des documents explicatifs qui présentent notamment la réglementation, les délibérations, les éventuelles pétitions et un registre d’enquête destiné à recevoir les observations émises par la population", précise Pierre Buis dans une interview au magazine du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques en avril 2007 (page 4).

Une "complexité" qui n''a pas empêché le maitre d''oeuvre, le syndicat Bil Ta garbi, d''annoncer dès le 20 avril qu''avait été retenu le futur maitre d''ouvrage du pôle de déchets, l''espagnol Urbaser, avant même que ne soit examinée le respect de la réglementation.

En réalité, ce dossier précis n''est pas si complexe que cela

Que le procédé de tri-mécano-biologique TMB soit encore peu répandu en France n''explique pas que le dossier soit considéré comme "complexe".

Cette enquête publique, considérée comme préalable, ne portait que sur la possibilité de déclassifier certains espaces naturels du quartier de Bayonne-Batz et de procéder à d''éventuelles expropriations sur les 7 hectares dégagés.

Soit à quelque chose près le genre d''enquête publique menée par le passé par Pierre Buis, par exemple à Villefranque en juin 2009, où il fut nommé pour y superviser la révision du Plan Local d''Urbanisme.

C''est en effet une future enquête publique, prévue fin 2010, qui devra déterminée le respect réglementaire et technique de la technologie TMB.

Inutile de rappeler que le rythme imprimé par le syndicat Bil ta Garbi a déjà largement anticipé ces deux conclusions à venir.

Pierre Buis confronté par le passé à des enquêtes publiques bien plus "complexes"

En novembre 2008, Pierre Buis fut désigné par le même Tribunal administratif de Pau pour superviser l''autorisation d''exploitation du laminoir industriel du groupe Beltrame à Tarnos dans la zone industrialo-portuaire.

Un investissement industriel lourd et risquant fortement d''impacter - en termes de pollution et de désagréements - une population importante.

De même plus récemment, il eut à traiter une question locale épineuse : celle d''une route de contournement à Tarnos de la zone industrielle du Port de Bayonne, et, partant de là, la confiscation de la Route des Dunes qui permet aux Tarnosiens depuis plusieurs générations de se rendre à la mer au milieu d''un espace naturel de pins et de dunes.

Dans les deux cas, l''avis favorable donné par le commissaire enquêteur n''eut pas à souffrir de retard significatif.

Quelques conclusions "incontestables" de Pierre Buis dans le dossier de la Route des Dunes.

Close au 1er avril, l''enquête publique menée par Pierre Buis a conclu à "un bilan avantages/inconvénients globalement positif".

Contre l''opposition nourrie des Tarnosiens qui refusaient de voir ce site naturel confisqué au motif de sécuriser leurs déplacements jusqu''à la mer, Pierre Buis a estimé que son contournement était nécessaire, afin de dissocier par mesure de sécurité les transports industriels des transports "domestiques", comme c''est le cas actuellement.

A l''en croire, "la route de contournement du Port de Tarnos permettra de limiter la diffusion du public à travers les dunes qui constituent un milieu fragile", ce qui "permettra à terme de développer la zone industrialo-portuaire".

Une conclusion troublante cherchant à faire admettre que l''homme est l''ennemi de la nature fragile : en pleine zone industrielle, il fallait y penser, quitte à "l''expliciter " encore un peu plus.

"La Route des Dunes a vocation à être intégrée au domaine industriel du Port, déclassée puis rétrocédée à la Région : si les sites Natura 2000 sont proches, ils ne semblent pas impactés" par les projets futurs, conclut Pierre Buis.

Une argumentation "incontestée" non plus

L''argument massue est précisé juste avant : "La Route des Dunes est frappée par un périmètre Seveso", une affirmation bien hasardeuse.

En septembre 2008, la restriction de 913 mètres à 500 mètres de la zone de risque du site SEVESO en question, l''usine LBC Sotrasol, telle que présentée par le Plan Particulier de Prévention des Risques, a dégagé cette Route du périmètre préventif.

Une affirmation de la sorte n''est donc plus possible en avril 2010.

Comment choisit-on un Commissaire-enquêteur ?

"Les Commissaires-enquêteurs sont une soixantaine pour les Pyrénées Atlantiques, environ 40 pour les Landes", explique-t-on à Pau.

Pour la plupart serviteurs de l''Etat à la retraite, les hommes et les femmes qui composent ce collèges étaient urbanistes, ingénieurs, professionnels de l''enseignement, dirigeants d''entreprises.

Ou militaires ou policiers à la retraite, comme c''est le cas pour Pierre Buis, ancien commandant de la Police Nationale se présentant comme juriste, le profil-type d''une "personne compétente mais pas forcément un expert", explique-t-il dans la revue départementale d''avril 2007.

Au Tribunal administratif de Pau, demander la liste des enquêtes publiques menées dans les 6 derniers mois, avec le nom des commissaires-enquêteurs qui y ont été rattachés, apparait quelque peu saugrenu, "c''est la première fois que l''on nous demande quelque chose comme cela", et promesse est faite de vous rappeler après consultation de la hiérarchie.

Par contre, le greffier en chef précise bien que, s''il n''existe pas de catégories des commissaires-enquêteurs comme l''on constituerait un calatogue d''experts, "il est évident que chaque type d''enquête publique oriente le choix vers une personne dont c''est plus particulièrement la compétence".

Une explication qui ne permet pas tout à fait de comprendre pourquoi un ancien Commandant de la Police Nationale a alors été choisi au détriment d''urbanistes ou d''ingénieurs des Ponts et Chaussées dans des dossiers aussi "complexes" qu''un contournement de zone industrialo-portuaire, qu''une implantation de laminoir sidérurgique, ou qu''un futur pôle de gestion par TMB de déchets ménagers....

Qui choisit le commissaire-enquêteur ?

A la sous-Préfecture de Pau, le choix de la personne retenue fait moins de mystère.

"C''est le Président du Tribunal Administratif qui, au vu du dossier à traiter et des personnes disponibles, choisit le commissaire-enquêteur", mais, précise-t- on, "cela se détermine la plupart du temps par profil et par affinités".

Ces affinités ne sont nullement opaques ou cachées, Pierre Buis l''a confié très directement à son interlocuteur du magazine départemental en avril 2007 : depuis sa nomination en 1999 à cette fonction, il n''a jamais donné un avis défavorable à un projet présenté par une commune, une société publique ou privée.

En conclusion : que faut-il attendre de l''avis en retard du pôle de déchets TMB de Bayonne ?

Rien, en quatre lettres (ou "absolument rien", en quatorze lettres).

Il est peu probable que Pierre Buis traverse des périodes d''insomnies dûes à une tempête sous son crâne, pour un projet largement soutenu par la Communauté d''Agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz et par le département des Pyrénées Atlantiques.

Le ferait-il, que sa conclusion est sur-déterminée par l''avis final et autoritaire du Préfet.

La "vigilance" des serviteurs de l''Etat successifs sur les dégâts environnementaux de l''usine Fertiladour du Boucau ou de l''Aciérie ADA de Tarnos n''a pas motivé d''éventuelles remises de la Légion d''Honneur par Jean-Louis Borloo, Ministre de l''Ecologie.

Reste ce sentiment passablement désagréable, où une contrainte réglementaire souhaitée par le législateur pour protéger les citoyens se transforme par l''usage à un exercice faussement démocratique, vain et maniéré.

Lors de l''enquête publique sur la Route de la Dune, Pierre Buis avait joint quelques associations de défense environnementales, pour leur poser la même question : "Vous, en tant que collectif, qu''est-ce que vous pesez ? Vous savez ?"

Pas grand chose, forcément, au regard de la volonté d''Etat et du mythe éternel de la croissance économique et industrielle....