LGV Pays Basque : la CNDP refuse d'organiser un nouveau débat public

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a refusé d'organiser un nouveau débat public autour de la nouvelle LGV au Pays Basque nord. Les explications données pour justifier le refus ont indigné les collectifs opposés au projet.

Le délai de 5 ans suivant la publication du bilan du premier débat public, qui s'était déroulé du 30 août au 29 décembre 2006, le Président de Réseau Ferré de France (RFF) avait saisi la CNDP fin octobre afin de relancer la procédure d'enquête publique et d'organiser un nouveau débat public.

Aux termes de l’article L.121-12 du code de l'environnement, au-delà d'un délai de cinq ans qui suit cette publication, "la Commission ne peut décider de relancer la concertation avec le public que si les circonstances de fait ou de droit justifiant le projet ont subi des modifications substantielles".

Le 5 décembre dernier, la CNDP a décidé qu'"il n'y a pas lieu d'organiser un nouveau débat public sur le projet de ligne nouvelle entre Bordeaux et l'Espagne". Pour justifier son refus, la CNDP a mis en avant que "la hausse du coût estimé ne constitue pas à elle seule et en l'espèce une modification de nature à justifier un nouveau débat."

>> Retrouvez ici la décision de la CNDP sur l'organisation d'un débat public

Les explications données par la CNDP pour justifier son refus n'ont pas été appréciées par les associations environnementales.

Les Amis de la Terre et le Collectif des Associations de Défense de l'Environnement Pays Basque Sud des Landes (CADE) avaient également saisi la CNDP pour qu'on organise un nouveau débat. Dans leur saisine, ils ont fait valoir de nombreux arguments pour justifier que le projet a subi des modifications substantielles depuis 2006, mais pas celui de l'augmentation des coûts. C'est pourtant ce dernier motif qui a été le seul retenu par la CNDP pour refuser le débat.

"Nous ne nous faisions guère d'illusion quant à l'indépendance de cette structure mais voilà qu'elle nous donne l'occasion de souligner le mépris qu'elle porte aux citoyens," a dénoncé Victor Pachon, porte-parole du CADE.

Le CADE cite plusieurs "changements substantiels" qui ont vu le jour depuis le débat public de 2006. La saturation des voies existantes, annoncée en 2006 pour 2020, a été officiellement reportée à 2030-2035, a rappelé le CADE. Les prévisions de trafic ont été considérablement revues à la baisse, en passant par exemple de 282 trains/jour/2sens en 2020 à 196, de 179 trains de fret/j/2sens au sud de Bayonne en 2020 à 94, selon le CADE.

"En 2006 une autoroute ferroviaire devait entrer en service rapidement avec 6 liaisons par jour dès 2007 (...) et 20 allers retours dès 2013. Elle est aujourd'hui inexistante et les services de l'Etat (DREAL) ont diffusé à l'observatoire des trafics au Pays Basque, des prévisions de 4 allers retour en 2020 seulement," ajoute le CADE.

Plusieurs milliers de manifestants ont défilé fin octobre à Bayonne pour protester contre le projet de la nouvelle LGV, alors que les déclarations et les études remettant en cause la pertinence des nouvelles lignes se sont multipliées sans cesse.