Collectivité basque: le Conseil des élus uni face au blocage de Paris

Les voix du Conseil des élus du Pays Basque se sont unies en faveur de la création d'une collectivité territoriale à statut particulier (CTSP), au moment où Paris maintient le blocage face à une telle revendication.

Les membres du Conseil des élus ont tenu ce samedi une Assemblée générale à Bayonne pour exprimer leur choix sur la forme institutionnelle la plus adaptée pour le Pays Basque nord. Sur un total de 41 élus présents à l'AG (le Conseil des élus se compose de 79 membres), 38 se sont prononcés en faveur d'une Collectivité territoriale à statut particulier ayant les compétences d'un département auxquelles s'ajouteraient 8 compétences liées à la spécificité du territoire (la capacité à négocier un projet de développement économique, l'aménagement foncier, la coopération transfrontalière et le domaine culturel et linguistique).

Deux élus PS, Jean Espilondo et Guy Mondorge, se sont prononcés contre la CTSP, et ont défendu le maintien du statut de "pays" Pays Basque actuel.

Le président du Conseil des élus, le centriste Jean-Jacques Lasserre a salué un vote "historique". Pour Jean-Baptiste Etcheto, président du Conseil de développement, "ce qui s'est passé aujourd'hui est fondateur".

Jean baptiste Etcheto président du conseil de développement se félicite du vote des élus twitter.com/c_capdevielle/…

— Colette Capdevielle (@c_capdevielle) Novembre 24, 2012

"Ce vote est l'aboutissement d'analyses et de débats entamés il y a plus d’un an, auxquels ont participé élus, experts et acteurs divers de la société civile," a rappelé la plateforme Batera, tout en se réjouissant du vote, dans un communiqué. "Ce processus a permis de définir la meilleure option institutionnelle pour l'avenir de ce territoire," estime Batera. Et de rajouter: "Si le gouvernement n’a pas de solution institutionnelle, le Pays Basque en a une à présenter!".

En effet, si les élus basques se sont félicités de cette quasi-unanimité, il faut maintenant convaincre Paris. Une tâche qui s'annonce ardue tant le gouvernement semble peu enthousiaste à l'idée d'une collectivité territoriale pour le Pays Basque.

Malgré le soutien des élus locaux du PS, dont la sénatrice et porte-parole du PS Frédérique Espagnac et les députées Colette Capdevielle et Sylviane Alaux, le projet peine à convaincre le gouvernement socialiste. Si la ministre de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, avait d'abord adopté une attitude "ouverte et constructive", elle s'est rapproché de la position du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qui s'oppose à tout débat sur une collectivité territoriale.

Or, selon Batera, "la ministre Lebranchu doit maintenant tenir sa parole, à savoir entendre la position consensuelle définie et venir ici en discuter".

Ce samedi, lors d'une visite en Béarn, le président de l'Assemblée Nationale, Claude Bartolone, a dit que "la collectivité basque ne sera pas évoquée à l'Assemblée au débat sur la décentralisation", selon Eric Normand, journaliste à La République des Pyrénées.

C.Bartolone en Béarn et dans @larepdpyrenees: la collectivité basque ne sera pas évoquée à l'assemblée au débat sur la décentralisation.

— Eric Normand (@Ernormand) Novembre 24, 2012

Les voix du Conseil des élus du Pays Basque se sont unies en faveur de la création d'une collectivité territoriale à statut particulier (CTSP), au moment où Paris maintient le blocage face à une telle revendication.Les membres du Conseil des élus ont tenu ce samedi une Assemblée générale à Bayonne pour exprimer leur choix sur la forme institutionnelle la plus adaptée pour le Pays Basque nord. Sur un total de 41 élus présents à l'AG (le Conseil des élus se compose de 79 membres), 38 se sont prononcés en faveur d'une Collectivité territoriale à statut particulier ayant les compétences d'un département auxquelles s'ajouteraient 8 compétences liées à la spécificité du territoire (la capacité à négocier un projet de développement économique, l'aménagement foncier, la coopération transfrontalière et le domaine culturel et linguistique).Deux élus PS, Jean Espilondo et Guy Mondorge, se sont prononcés contre la CTSP, et ont défendu le maintien du statut de "pays" Pays Basque actuel.Le président du Conseil des élus, le centriste Jean-Jacques Lasserre a salué un vote "historique". Pour Jean-Baptiste Etcheto, président du Conseil de développement, "ce qui s'est passé aujourd'hui est fondateur". Jean baptiste Etcheto président du conseil de développement se félicite du vote des élus twitter.com/c_capdevielle/…— Colette Capdevielle (@c_capdevielle) Novembre 24, 2012"Ce vote est l'aboutissement d'analyses et de débats entamés il y a plus d’un an, auxquels ont participé élus, experts et acteurs divers de la société civile," a rappelé la plateforme Batera, tout en se réjouissant du vote, dans un communiqué. "Ce processus a permis de définir la meilleure option institutionnelle pour l'avenir de ce territoire," estime Batera. Et de rajouter: "Si le gouvernement n’a pas de solution institutionnelle, le Pays Basque en a une à présenter!".En effet, si les élus basques se sont félicités de cette quasi-unanimité, il faut maintenant convaincre Paris. Une tâche qui s'annonce ardue tant le gouvernement semble peu enthousiaste à l'idée d'une collectivité territoriale pour le Pays Basque.Malgré le soutien des élus locaux du PS, dont la sénatrice et porte-parole du PS Frédérique Espagnac et les députées Colette Capdevielle et Sylviane Alaux, le projet peine à convaincre le gouvernement socialiste. Si la ministre de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, avait d'abord adopté une attitude "ouverte et constructive", elle s'est rapproché de la position du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qui s'oppose à tout débat sur une collectivité territoriale.Or, selon Batera, "la ministre Lebranchu doit maintenant tenir sa parole, à savoir entendre la position consensuelle définie et venir ici en discuter".Ce samedi, lors d'une visite en Béarn, le président de l'Assemblée Nationale, Claude Bartolone, a dit que "la collectivité basque ne sera pas évoquée à l'Assemblée au débat sur la décentralisation", selon Eric Normand, journaliste à La République des Pyrénées.C.Bartolone en Béarn et dans @larepdpyrenees: la collectivité basque ne sera pas évoquée à l'assemblée au débat sur la décentralisation.— Eric Normand (@Ernormand) Novembre 24, 2012