Torture : l'Etat espagnol condamné par la CEDH

La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a condamné l'État espagnol pour ne pas avoir mené une enquête adéquate sur les allégations de torture présentées par Martxelo Otamendi, ancien directeur du quotidien basque Egunkaria.

"Les autorités espagnoles auraient dû mener une véritable enquête sur les allégations de mauvais traitements infligés par la police" pendant la garde à vue au secret de Martxelo Otamendi, a dit la CEDH dans son arrêt, rendu public ce mardi 16 octobre.

L'État espagnol a été condamné à verser au requérant 20.000 euros pour dommage moral et 4.000 euros pour frais et dépens.

Martxelo Otamendi avait dénoncé l'Etat espagnol auprès de la CEDH pour avoir archivé sa plainte qui affirmait avoir été victime de tortures au moment de sa garde à vue en 2003 dans le cadre du dossier Egunkaria.

La Cour a considéré que "les investigations menées n'ont pas été suffisamment approfondies et effectives pour remplir les exigences de l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l'homme.

La CEDH note que, "malgré l'insistance du requérant pour dénoncer les sévices en cause, le nonlieu a été prononcé sur la seule base des rapports médico-légaux et des déclarations du médecin légiste, sans avoir interrogé personnellement le requérant. Or, les moyens de preuve supplémentaires sollicités par le requérant auraient pu contribuer à l'éclaircissement des faits, particulièrement celui consistant à interroger les agents chargés de sa surveillance lors de la garde à vue en cause".

Elle a également insisté sur "l'importance d'améliorer la qualité de l'examen médico-légal des personnes soumises à la détention au secret et sur la situation de vulnérabilité particulière de ces personnes".

C'est la troisième fois que la CEDH a condamné l'Etat espagnol pour ne pas mener d'enquête suffisante après des allégations de torture.

Dans une vidéo diffusée par le quotidien bascophone Berria, Martxelo Otamendi s'est dit "satisfait" de la décision de la Cour, tout en rappelant que "d'autres détenus ont également été victimes de mauvais traitements" dans le cadre du dossier Egunkaria.

Vidéo avec les déclarations de Martxelo Otamendi faites à EITB après son arrestation fin mars 2003: