La CCI de Bayonne pour la création d'un Conseil Général Pays Basque

Les membres élus de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bayonne Pays Basque ont adopté une contribution en faveur de la création d'une collectivité territoriale, prenant la forme d'un "Conseil Général à statut particulier".

Une majorité de 86,3% a adopté la contribution, après un vote à bulletins secrets lors de l'Assemblée Générale du vendredi 5 octobre.

La CCI a voulu ainsi prendre position dans le débat institutionnel ouvert par le Conseil des Elus et le Conseil de Développement, alors que ce jeudi des élus du Pays Basque vont être reçus par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, pour lui présenter la demande d'une Collectivité territoriale Pays Basque.

Après 20 ans, pendant lesquels il "a montré sa capacité à se doter d'un projet et à forger un consensus sur l'essentiel", le Pays Basque "témoigne de la maturité d'un territoire et légitime sa capacité à assumer les responsabilités d'une collectivité territoriale de plein exercice," a indiqué la CCI dans un communiqué. Et de souligner que la décision récente du Conseil des Elus, appuyée par le Conseil de Développement, "révèle un consensus en faveur du dépassement du mode de gouvernance actuel et de la création d'une collectivité territoriale".

La proposition retenue par la CCI vise à la création d'un "Conseil Général à statut particulier". Cette formule serait "facile à mettre en œuvre, ne nécessitant aucune innovation juridique ni dispositif législatif ou constitutionnel particulier", selon la CCI. En plus, "elle est démocratique et repose sur l'élection au suffrage universel, qui assure la reconnaissance institutionnelle du Pays Basque".

"Le Conseil Général du Pays Basque devra assumer toutes les compétences dévolues au département, auxquelles s'ajouteraient des compétences additionnelles liées à la spécificité du territoire," a précisé la CCI. "Elles concernent en particulier la capacité à négocier un projet de développement économique, l'aménagement foncier, la coopération transfrontalière et le domaine culturel et linguistique".

Pour le moment, la demande d'une collectivité territoriale spécifique au Pays Basque a inspiré peu d'enthousiasme à la ministre Marylise Lebranchu. "Est-ce qu'il faut forcément un véhicule institutionnel extraordinaire? Peut-être pas, il faut peut-être faire avec ce que l'on sait faire," a-t-elle dit, lors de sa visite à Biarritz à l'occasion de la 23e convention nationalede l'intercommunalité de l'Assemblée des Communautés de France (ADCF).

Ce jeudi 11 octobre, la ministre recevra une délégation d'élus basques qui essaiera de faire tourner le vent. La délégation sera formée d'élus locaux de tous bords : les députées socialistes Colette Capdevielle et Sylviane Alaux, la sénatrice Frédérique Espagnac (PS), le sénateur Jean-Jacques Lasserre (Forces64), Jean-Michel Galant (abertzale, président de la Communauté de communes Garazi-Baigorri), Max Brisson (UMP, conseiller général) et Jean-Baptiste Etcheto (président du Conseil de développement).