Hollande : "Je ferai ratifier la Charte des langues régionales"

François Hollande a réaffirmé sa volonté de ratifier la "Charte européenne des langues régionales ou minoritaires".

"Ainsi que je m'y suis engagé, je ferai ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires," a dit le président de la République dans une lettre adressée à Alain Rousset, président de l’Association des Régions de France, qui l'avait interpellé fin août sur ses intentions en faveur de la diversité linguistique.

"Je veillerai à ce que tous les moyens soient mis en oeuvre pour définir un cadre légal clair et stable pour toutes les langues régionales," a répondu François Hollande, en ajoutant que "le prochain acte de décentralisation devra y contribuer".

François Hollande lie donc les futures politiques linguistiques à la décentralisation et aux compétences prochaines des régions.

Jusqu'à aujourd'hui, la France apparaît, par rapport à ses partenaires européens, comme très en retard dans le domaine de la reconnaissance des droits linguistiques.

La Charte européenne des langues "régionales" ou "minoritaires" a été signée en 1999 par Lionel Jospin, lorsqu'il était Premier Ministre. Mais Jacques Chirac, alors président, avait refusé d'engager le processus de ratification. La France est l'un des rares pays membres du Conseil de l'Europe (47 membres) à ne pas avoir ratifié cette Charte.

Lors de la campagne électorale des élections législatives, la plupart des candidats du Pays Basque s'étaient prononcés en faveur de la ratification de la Charte européenne. En mars 2012, 7.000 personnes ont défilé dans les rues de Bayonne pour réclamer la reconnaissance de la langue basque comme langue officielle.

La ratification de la Charte n'est pas suffisante

La ratification de la Charte signifierait sans doute "une avancée", selon le Conseil des organismes sociaux de la langue basque Kontseilua. Néanmoins, la charte recueille une série de mesures que chaque Etat est libre d'adopter ou non et c'est l'Etat lui-même qui évalue le degré de réalisation des mesures. "Dans le cas ou les engagements pris n'auraient pas été respectés, il n’y a aucune conséquence," avertit le Conseil.

Pour améliorer davantage la situation de la langue basque, Kontseilua réclame une loi et un statut adéquat, une loi qui crée "des obligations et des sanctions". "La loi doit avoir un caractère général (...), elle doit avoir des objectifs et un calendrier concret, être pourvue de moyens, être transversale, et prendre en compte tous les secteurs," estime Kontseilua.

Parmi les minimums indispensables à la langue basque, Konsteilua cite "la mise en œuvre d'une politique linguistique sans aucune ingérence extérieure puis par un statut adéquat, à savoir, l'officialisation."

"C'est le caractère officiel de l’euskara qui lui permettra de reconnaître les droits linguistiques des locuteurs bascophones et de mettre en œuvre une politique linguistique efficace," souligne le Conseil des organismes sociaux de la langue basque.