La demande d'une collectivité territoriale Pays Basque au Sénat

Le Conseil des élus du Pays Basque portera la demande d'une collectivité territoriale Pays Basque aux États généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat dans le département le jeudi 13 (Bayonne) et le vendredi 14 septembre (Pau) et à Paris les 4 et 5 octobre prochains.

Au terme de 3 heures de débat, lors d'une assemblée générale le jeudi dernier, le Conseil des élus a adopté par 25 voix pour et 3 abstentions la contribution qu'il fera aux États généraux. Neuf membres du Conseil des élus n'ont pas souhaité prendre part au vote.

Dans la motion adoptée, le Conseil des élus du Pays Basque invite en premier lieu le Sénat et les instances nationales chargées de préparer l'acte III de la décentralisation, à "examiner l'hypothèse d'une collectivité territoriale pour le Pays Basque".

En deuxième lieu, il demande au Gouvernement que "la future loi de décentralisation prévoit un volet Pays Basque, ouvrant la possibilité de poursuivre et de concrétiser les réflexions engagées à ce jour, pour doter le territoire d'un mode d'organisation et de gouvernance novateur à même de répondre aux enjeux actuels et futurs et, à court terme, de préparer le prochain contrat territorial.

Et finalement, le Conseil des élus se dit "prêt à participer le moment venu aux réflexions et travaux préparatoires à l'élaboration des textes qui, directement ou non, intéresseront le devenir du Pays Basque".

En complément des Etats généraux de la démocratie territoriale, cette contribution sera présentée à Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, qui recevra une délégation du Pays Basque, le 11 octobre prochain, à Paris.

Le texte adopté par le Conseil des élus n'a pas fait l'unanimité. Plusieurs élus socialistes, dont la député socialiste de la Ve circonscription, Colette Capdevielle, préparent un nouveau texte pour le 13 septembre, "faisant abstraction de la notion de collectivité territoriale" et "proposent d'examiner l'hypothèse d'une expérimentation pour le Pays Basque," selon le Journal du Pays Basque.