Proche d'un "pas de géant" pour un futur territoire "Pays Basque nord"

Ce jeudi 12 avril à Bayonne, des représentants du Conseil de développement du Pays Basque ont présenté comme "un pas de géant" l'avis adopté par les membres de cette structure associative pour définir la création d'une collectivité territoriale à statut particulier comme l'unique cadre permettant au Pays Basque nord de répondre à ses principaux défis économiques et sociaux.

"Le sol s'est dérobé sous nos pieds, avec la réforme territoriale de 2010 qui a fait disparaître la notion de "Pays Pays Basque", et a "fragilisé la gouvernance de notre territoire au-delà de 2013", a résumé son Président, Jean-Baptiste Etcheto.

Le contexte était connu (la fin du contrat Etat-Pays Basque 2009-2013, doté de 343 millions d'euros pour 87 projets d'intérêts économique, social et culturel), et de longs mois de travaux ont permis d'écarter tout autre dispositif proposé pour fonctionner en synergie avec les futurs nouveaux découpages (disparition des Conseils Généraux, rôles accrus des Régions).

De nombreuses rencontres au plus haut sommet de l'Etat avaient également permis au préalable de constater que le Pays Basque nord avait bien été "un modèle innovant en termes d'échanges participatifs" avec les principaux acteurs économiques du territoire, mais également voisins, sans que pour autant sa spécificité n'ait été conservée après le passage de la "réforme Balladur", censée mettre à mal le "mille feuille" politique de la décentralisation.

Cet horizon post-2013 définissant l'objectif désormais unique d'une telle entité territoriale spécifique doit encore nourrir un débat le 27 avril prochain devant le Conseil de Développement des Elus du Pays Basque, où les joutes inévitables vaudront leurs pesants de baïonnettes, même si l'épée de Damoclès est connue de tous.

"Passé 2013, la disparition dans les faits de la cohérence d'actions du Conseil de Développement du territoire Pays Basque doit nous permettre de franchir un cap", a précisé Jean Baptiste Etcheto, "nous devons porter cette évolution vers une entité territoriale spécifique, engager un travail de réflexions sur son contenu, son mode de fonctionnement, et maintenir un rôle essentiel reconnu par tous, pragmatique, efficace et cohérent", a-t-il conclu.

Cette nouvelle définition de fonctionnement territorial, adossé à une fiscalité propre et ne cherchant pas à "se mettre en concurrence avec les entités existantes", pourrait (si elle est adopée majoritairement par le Conseil des Elus) répondre ainsi au voeu-promesse du Président-candidat Nicolas Sarkozy lors de sa visite à Bayonne, à savoir un examen sous un oeil bienveillant de l'Etat s'il trouvait une adhésion forte et majoritaire des élus du Pays Basque nord.

Repenser l'action politique globale en Pays Basque nord

Cette après-midi au siège du Conseil de Développement, Jean-Baptiste Etcheto a détaillé la méthodologie employée pour conclure que ni la possibilité de création d'un "syndicat mixte" (non adapté) ou d'un groupement à intéret public (compétences de faible portée), mais également rappelé les axes fondamentaux de l'organisation à mettre en place sur le territoire, soit le logement et l'habitat, la défense de la langue et la culture, le développement économique, l'agriculture et les transports en communs.

En plus des 6 axes prioritaires de cette nouvelle entité territoriale spécifique, pourraient également voir le jour de nouvelles formes d'orientations politiques et économiques en termes de développement durable, de promotion du tourisme, de coopération transfrontalière et de coopération avec les territoires voisins.

Pourraient ensuite être examinées les domaines d'action publique qui nécessiteraient une mise en cohérence à l'échelle du Pays Basque : l'aménagement du territoire, la formation et l'emploi ; l'enseignement supérieur et la recherche, la gestion des déchets, de l'eau et des assainissements ; l'intervention auprès de la jeunesse, des personnes âgées et des personnes handicapées, ou l'offre de soins.

Une orientation "moins frontale que l'épreuve de force électorale de Batera"

Cette conclusion ne s'appuie pas sur une revendication politique (comme portée par la plateforme Batera), a-t-il souligné, mais sur un rapport de synthèse sur "l'évolution du mode de structuration et de gouvernance à l'échelle du Pays Basque", rédigé par deux professeurs de droit public de l'Université UPPA de Pau, Jean Gourdou et Jean-Pierre Massias, à l'issue de 45 entretiens avec des acteurs socio-économiques significatifs du Pays Basque nord.

Dans la distance qui existe entre le "vouloir" et le "pouvoir", le travail des professeurs de droit a aussi permis d'envisager un "cadre légal" possible dans la constitution française, qui autorise la création d'une entité territoriale expérimentale", après adoption d'une loi à la majorité de l'Assemblée nationale, quand la création d'un département Pays Basque (revendication initiale de Batera) exigeait tout bonnement la révision (bien improbable) à cet effet de la Constitution.

Seule la Chambre d'Agriculture s'y est opposée

Si cette annonce est pour autant en mesure de conforter les porteurs de revendication de scission politique des Pyrénées Atlantiques, c'est tout d'abord par son adoption "historique" par le Conseil d'Administration du Conseil de Développement (28 membres désignés comme qualifiés, représentant une palette significative de la vie économique du Pays Basque).

Le 5 avril dernier, aux 19 voix qui se sont prononcées en faveur de cette synthèse et aux 6 représentants ne s'estimant pas "mandatés" pour y participer (dont la CCI de Bayonne), seule la Chambre d'Agriculture des Pyrénées Atlantiques a en effet voté contre, quand la communauté d'agglomération ACBA de la côte basque s'est abstenue.

Pour expliquer ce choix d'une opposition, Jean-Pierre Goity, représentant de la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques, n'a pas pour autant tourné le dos à la création d'une collectivité territoriale spécifique au Pays Basque, mais a souhaité ne pas vouloir "cautionner des demi-mesures".

La Chambre d'Agriculture a indiqué à ce titre : "L'organisation institutionnelle du Pays Basque doit être tranchée avec un positionnement fort des élus politiques. Soit le Pays Basque peut fonctionner avec les collectivités territoriales existantes, soit il faut créer une collectivité spécifique forte qui viendrait se substituer à celles déjà présentes en regroupant les compétences du Conseil Général et du Conseil Régional".

Pour en savoir plus sur les travaux conduits sur la gouvernance du Pays Basque.