Pays Basque : Le Sénat adopte l'amendement controversé d'Espagnac

Le Sénat a donné jeudi 6 juin son feu vert à la création d'un Pôle d'Aménagement et de Coopération du Pays Basque, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi sur la décentralisation. Les sénateurs ont adopté l'amendement présenté par la sénatrice basco-béarnaise Frédérique Espagnac. L'amendement a été adopté sans aucun débat.

L'amendement propose d'insérer après l'article 45 ter, relatif aux pôles métropolitains, un article qui transforme la structure associative du pays "Pays Basque", créée en 1995, en "Pôle d'Aménagement et de Coopération du Pays Basque". "Il s'agit d'assurer par la loi une reconnaissance au Pays Basque et de répondre aux enjeux de développement durable de ce territoire," selon Frédérique Espagnac.

Ce pôle a pour mission de "coordonner certaines actions définies d'intérêt commun en matière de développement économique et agricole, de promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur, de la culture et de la langue basque, d'aménagement de l'espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale, de coopération transfrontalière, afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle d'aménagement et de coopération du Pays Basque et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire".

Ce pôle, qui devrait voir le jour le 1er  janvier 2015, regroupe la communauté d'agglomération Côte Basque Adour, la communauté d'agglomération Sud Pays Basque, la communauté de communes du Pays de Bidache, la communauté de communes du Pays d'Hasparren, la communauté de communes d'Amikuze, la communauté de communes d'Errobi, la communauté de communes de Garazi Baigorri, la communauté de communes d'Iholdi-Ostibarre, la communauté de communes de Nive-Adour, la communauté de communes de Soule.

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L'amendement de Frédérique Espagnac a suscité ces derniers jours un tollé au sein de la classe politique du Pays Basque, qui a pris connaissance de son existence ce lundi 3 juin, deux jours après une importante manifestation à Bayonne en faveur d'une Collectivité territoriale Pays Basque, à laquelle avait pourtant participé Frédérique Espagnac.

L'amendement apparaît très éloigné des ambitions de la Coordination territoriale, qui rassemble des élus de tous bords, la CCI, le Conseil des élus, le Conseil de Développement, le Biltzar des maires et Batera. Cette coordination, ainsi que les milliers de manifestants de ce samedi dernier à Bayonne, ont demandé au gouvernement de créer une Collectivité territoriale à statut particulier. Pour le moment, aucune réponse n'a été reçue de la part du gouvernement.

La bataille continue pour la Collectivité territoriale, a dit Peio Etcheverry Ainchart (EH Bai) sur Twitter, quelques minutes après avoir appris la nouvelle de l'adoption de l'"amendement Espagnac".

L'amendement #espagnac est voté. Dont'acte. Pour la #collectivité_territoriale la bataille continue. Avec les parlementaires PS?

— Peio E-Ainchart (@p_ainchart) 6 juin 2013

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