Pour Batera, l'objectif reste la Collectivité Pays Basque

La plate-forme citoyenne Batera ne soutient pas, "ni sur le fond, ni sur la forme", l'amendement déposé par la sénatrice basco-béarnaise Frédérique Espagnac visant à créer "un pôle d'aménagement et de coopération" pour le Pays Basque et lance un appel à poursuivre le combat en faveur d'une Collectivité territoriale.

Une semaine avant de participer à la manifestation en faveur de la Collectivité territoriale Pays Basque, Frédérique Espagnac a déposé un amendement dans le cadre de l'examen en séance par les sénateurs du projet de loi sur les métropoles et la modernisation de l'action publique territoriale, premier volet de la réforme de la décentralisation. Elle propose d'insérer après l'article 45 ter, relatif aux pôles métropolitains, un article qui vise à créer "un pôle d'aménagement et de coopération entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du Pays Basque".

Ce pôle se substituerait à la structure associative du pays "Pays Basque", créée en 1995, et permettrait d'aller plus loin dans la coopération institutionnelle locale. Ce pôle se substituerait à la structure associative du pays "Pays Basque", créée en 1995, et permettrait d'aller plus loin dans la coopération institutionnelle locale.

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Ce samedi dernier, par contre, à l'initiative d'une Coordination réunissant la quasi totalité des élus, de toutes sensibilités politiques, les chefs d'entreprises, les artisans, les partenaires sociaux, éducatifs et culturels, les citoyens, dont Frédérique Espagnac, ont soutenu, lors d'une manifestation à Bayonne, un appel public au Président de la République, François Hollande, à saisir "ce moment historique" et à apporter une réponse positive à leur demande de création d'une Collectivité territoriale à statut particulier.

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Très éloignée de l'objectif d'une Collectivité territoriale à statut particulier, l'initiative de Frédérique Espagnac a suscité un tollé au sein de la classe politique du Pays Basque et de la Coordination territoriale.

Pour Batera, qui milite depuis longtemps en faveur d'une reconnaissance institutionnelle du Pays Basque, le seul objectif reste celui d'une Collectivité territoriale à statut particulier, soit une structure bien plus ambitieuse qu'un pôle d'aménagement et de coopération et, en plus, portée par une large majorité du Pays Basque.

Après la manifestation du samedi, Batera attend une réponse du gouvernement et demande à la ministre Marylise Lebranchu de "tenir parole" et de venir au Pays Basque.

"Le large consensus politique qui entoure la question du devenir territorial du Pays basque doit être préservé," a estimé de son côté la députée PS Colette Capdevielle dans un communiqué. "Seule l'unité des élu(e)s de la majorité, en concertation avec le Conseil des élus, le Conseil de développement et les partenaires de la Coordination peut ouvrir un espace de dialogue républicain et responsable avec l'exécutif, en vue de la négociation qui se déroulera par voie d'amendements au Parlement," a-t-elle estimé.

Selon la députée PS Sylviane Alaux, Frédérique Espagnac et le sénateur centriste Jean-Jacques Lasserre, président du Conseil des élus du Pays Basque, avaient l'intention de présenter ensemble un amendement. Or, cet amendement n'a pas été déposé, raison pour laquelle Espagnac aurait déposé in extremis son propre amendement, a dit Sylviane Alaux sur les ondes de France Bleu Pays Basque.

Selon le conseiller général François Maitia (PS), l'amendement de Frédérique Espagnac aurait été validé par la ministre Marylise Lebranchu.

D'autres élus et collectifs ont ouvertement critiqué l'initiative. Pour le Parti nationaliste basque, l'amendement est "inacceptable", alors que Peio Etcheverry-Ainchart (EH Bai) attend des explications sur une initiative individuelle qui risque de briser le caractère collectif de la mobilisation autour de la Collectivité territoriale.

Même son de cloche du côté de Max Brisson (UMP). Selon lui, l'amendement d'Espagnac est une solution écartée il y a deux ans et "met en péril une démarche collective".

Pour le collectif Autonomia Eraiki, l'amendement de Frédérique Espagnac "n'est pas la bonne réponse". "Le Conseil des Élus et le Conseil de Développement du Pays Basque ont clairement démontrés que la seule réponse actuellement adaptée est une Collectivité Territoriale à statut particulier", a rappelé le collectif dans un communiqué.

"Autonomia Eraiki tient affirmer de la manière la plus claire et la plus ferme que nous n'accepterons pas ce nouvel ersatz institutionnel. Pour nous, la Collectivité Territoriale Spécifique est aujourd'hui le minimum vital pour le Pays Basque ; tout ce qui sera en deçà est à notre sens inacceptable," souligne le collectif.