Pays Basque : Espagnac propose la création d'un Pôle métropolitain

La sénatrice basco-béarnaise Frédérique Espagnac a déposé un amendement concernant le Pays Basque dans le cadre de l'examen en séance par les sénateurs du projet de loi sur les métropoles et la modernisation de l'action publique territoriale, premier volet de la réforme de la décentralisation. Déposée quelques jours avant la manifestation de ce samedi dernier à Bayonne en faveur de la Collectivité Pays Basque, cette initiative a suscité un tollé au Pays Basque.

Frédérique Espagnac veut insérer après l'article 45 ter, relatif aux pôles métropolitains, un article qui vise à créer "un pôle d'aménagement et de coopération entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du Pays Basque". Ce pôle se substituerait à la structure associative du pays "Pays Basque", créée en 1995, et permettrait d'aller plus loin dans la coopération institutionnelle locale.

"Il s'agit d'assurer par la loi une reconnaissance au Pays Basque et de répondre aux enjeux de développement durable de ce territoire," estime la sénatrice. "Cette disposition répond à l'objectif de la loi de modernisation de l'action publique locale de reconnaître la libre organisation de l'exercice des compétences à l'échelle et dans le respect de l'identité des territoires, et de moderniser les modalités d'exercice de l'action publique locale au bénéfice des habitants et des acteurs socio économiques".

>> Lire : L'amendement présenté par Frédérique Espagnac

L'amendement a été déposé le vendredi 24 mai, une semaine avant la manifestation de ce samedi 1er juin à Bayonne, où des milliers de personnes ont participé pour réclamer une Collectivité territoriale à statut particulier pour le Pays Basque, soit une structure bien plus ambitieuse qu'un pôle d'aménagement et de coopération. À l'initiative d'une Coordination réunissant la quasi totalité des élus, de toutes sensibilités politiques, les chefs d'entreprises, les artisans, les partenaires sociaux, éducatifs et culturels, les citoyens ont soutenu un appel public au Président de la République, François Hollande, à saisir "ce moment historique" et à apporter une réponse positive à leur demande de création d'une Collectivité territoriale à statut particulier.

>> Lire : À Bayonne, des milliers de manifestants pour la Collectivité basque

En tête de cortège défilaient de nombreux élus, dont Frédérqiue Espagnac... D'où la surprise chez certains élus, quand ils ont appris la nouvelle de l'amendement. Peio Etcheverry-Ainchart, porte-parole d'Abertzaleen Batasuna, a aussitôt réagi sur Twitter:

Comment #espagnac a pu applaudir 6000 personnes depuis la tribune en les ayant trompées quelques jours avant? On attend ses explications.

— Peio E-Ainchart (@p_ainchart) 3 juin 2013

Force de la mobilisation sur la #collectivité_territoriale: son caractère collectif. Ne la brisons pas par des initiatives individuelles.

— Peio E-Ainchart (@p_ainchart) 3 juin 2013

Pour le collectif Autonomia Eraiki, l'amendement de Frédérique Espagnac "n'est pas la bonne réponse". "Le Conseil des Élus et le Conseil de Développement du Pays Basque ont clairement démontrés que la seule réponse actuellement adaptée est une Collectivité Territoriale à statut particulier", a rappelé le collectif dans un communiqué.

"Autonomia Eraiki tient affirmer de la manière la plus claire et la plus ferme que nous n'accepterons pas ce nouvel ersatz institutionnel. Pour nous, la Collectivité Territoriale Spécifique est aujourd'hui le minimum vital pour le Pays Basque ; tout ce qui sera en deçà est à notre sens inacceptable," souligne le collectif.

Selon Max Brisson, secrétaire départemental de l'UMP, l'amendement d'Espagnac menace l'unité de la Coordination territoriale Pays Basque.

Frédérique Espagnac fait cavalier seul sur le pôle métropolitain,"solution"écartée voilà deux ans et met en péril une démarche collective

— BRISSON Max (@max_brisson) 3 juin 2013

Par contre, la députée PS Sylviane Alaux, qui soutient également la création d'une Collectivité territoriale Pays Basque, a salué l'initiative de Frédérique Espagnac, selon le Journal du Pays Basque:

Après l'amendement @fespagnac pour un pôle d'aménagement et de coopération, réaction de la députée S.#Alaux : "C'est un acte courageux."

— Le JPB (@LeJPB) 3 juin 2013

Pour Martine Bisauta, porte-parole de la plate-forme citoyenne Batera, l'amendement d'Espagnac est un amendement "tactique" qui consiste à ce qu'en assemblée plénière on évoque le Pays Basque, qu'on en fixe les limites du territoire qui pourraient être revendiquées et qui permet le début d'une discussion là où le gouvernement s'y refuse obstinément," a-t-elle dit sur les ondes d'Euskal Irratiak.