Langues "régionales" : la Commission culture du Sénat rectifie

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a modifié un des articles concernant les langues "régionales" dans le projet de loi sur la refondation de l'École. Le projet de loi sera soumis à l'examen du Sénat en séance publique à partir du 21 mai prochain.

La commission de la culture a adopté un amendement rectifiant l'article 27 bis, qui avait été introduit par les députés en première lecture. Cet article indiquait que les professeurs peuvent recourir aux langues "régionales" "après accord des représentants légaux des élèves ou des élèves eux-mêmes s'ils sont majeurs".

Cet article instaurant une autorisation préalable a été durement critiqué par les défenseurs des langues "régionales" qui y voyaient un net recul par rapport à la législation actuelle. Cet article aurait imposé des conditions plus restrictives que celles issues de la loi Deixonne de 1951.

La commission a corrigé cet article en supprimant l'accord parental préalable et en élargissant la possibilité de recourir aux langues "régionales" aux enseignants du second degré. En plus, l'article ne limite plus la possibilité de recourir aux langues "régionales" à la seule fin d'améliorer l'apprentissage du français, mais l'ouvre à tout enseignement.

Le nouvel article 27 bis indique désormais : "sans préjudice des dispositions de l'article L. 121-3, les enseignants du premier et du second degrés sont autorisés à recourir aux langues régionales, dès lors qu'ils en tirent profit pour leur enseignement".

Rapport de la commission culture du Sénat

Cette modification permet de "redonner toute leur place aux langues régionales dans la refondation de l'École, en facilitant leur utilisation par les enseignants et en les considérant comme de réelles ressources pédagogiques," a estimé la sénatrice socialiste finistérienne Maryvonne Blondin, membre de la commission culture.

Les deux autres références aux langues "régionales" dans le projet de loi sur la refondation de l'École ont été maintenues sans modification. Lors de l'examen du projet de loi au Sénat, d'autres amendements relatifs aux langues et cultures "régionales" seront débattus.

Ce mercredi 15 mai, des associations de défense des langues "régionales", dont Euskal Konfederazioa, ont demandé officiellement l'"asile culturel" auprès de l'UNESCO à Paris. À travers cette manifestation symbolique, elles ont voulu dénoncer "la discrimination linguistique systématique de l'État français" et exprimer leur grande déception face à la promesse non tenue de François Hollande concernant la ratification de la Charte européenne des langues régionales et face à la faible présence des langues "régionales" dans les projets de loi sur la refondation de l'école et sur la décentralisation.

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