Quand les langues s'invitent au débat sur la refondation de l'école

L'Assemblée nationale votera ce mardi 19 mars à 16h15 sur le projet d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. Depuis lundi dernier, le projet de loi et une multitude d'amendements ont été longuement discutés par les députés. Absentes du texte original, les langues "régionales" ont souvent animé le débat.

La réforme présentée par Vincent Peillon signe "un retour aux fondamentaux de l'école républicaine", selon la députée PS du Pays Basque Colette Capdevielle, qui a vanté le projet de loi dans une lettre publiée sur son site. La réforme répond "de manière concrète et pragmatique à chacune des difficultés que rencontre notre système éducatif", lui rend ses moyens et s'attaque aux racines de l'échec scolaire, a-t-elle estimé, en citant la création de 60.000 postes, la priorité à l'école primaire et la réorganisation des savoirs.

Pourtant, les langues "régionales" peinent à se faire une plus grande place dans le projet de loi. Absentes de la première version du projet de loi, elles ont fait leur réapparition dans le projet de loi, après l'adoption de plusieurs amendements en commission fin février. De nombreux collectifs et associations avaient interpellé le ministre de l'Éducation sur la question, en lui proposant plusieurs modifications.

En dépit de leur faible présence dans le projet de loi, ou en raison d'elle, les langues "régionales" ont animé le débat à l'Assemblée à de nombreuses occasions, à tel point même que la députée chevènementiste Marie-Françoise Bechtel (apparentée socialiste) s'est élevée contre la place "disproportionnée" accordée dans le débat à la question des langues "régionales".

Dans le texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale, les langues "régionales" sont mentionnées à trois occasions, notamment dans les articles 18 bis et 27 bis et dans le rapport annexé (alinéa 94). Le vote sur l'ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 19 mars.

L'article 27 bis (nouveau) selon lequel "les professeurs sont invités à intégrer les langues et cultures régionales dans leur enseignement", intégré dans le texte par la Commission des Affaires culturelles de l'Assemblée, a été amendé vendredi et remplacé par une nouvelle formulation: "Après accord des représentants légaux des élèves ou des élèves eux-mêmes s'ils sont majeurs, les professeurs peuvent recourir aux langues régionales chaque fois qu'ils peuvent en tirer profit pour leur enseignement de la langue française".

Cette modification, qui concerne l'article L. 312-11, est censée éviter une censure du Conseil constitutionnel. Selon Vincent Peillon, l'enseignement des langues "régionales" doit rester "facultatif". "Un élève ne peut pas avoir un enseignement d'une langue régionale s'il ne le souhaite pas," avait-il dit mercredi devant l'Association des journalistes parlementaires.

"Aux termes de l'article 2 de notre Constitution "La langue de la République est le français", ce qui signifie que les enseignements en langue régionale que nous favorisons ne peuvent être que facultatifs et requièrent, je le répète, l'accord des personnes responsables des élèves mineurs ou des élèves majeurs," a dit le ministre vendredi, lors du débat à l'Assemblée.

L'article 18 bis, qui envisage l'insertion dans l'article L.216-1 d'un alinéa que "les activités complémentaires mentionnées au premier alinéa peuvent porter sur la connaissance des langues et des cultures régionales", a été maintenu.

De même, le rapport annexé à la réforme maintient sa mention aux langues "régionales", notamment l'alinéa 94: "Dans les territoires où les langues régionales sont en usage, leur apprentissage, pour les familles qui le souhaitent, sera favorisé. Ainsi, outre l'enseignement de langues et cultures régionales qui peut être dispensé tout au long de la scolarité par voie de convention entre l'État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage, les activités éducatives et culturelles complémentaires qui peuvent être organisées par les collectivités territoriales pourront porter sur la connaissance des langues et des cultures régionales".

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