Collectivité basque: le projet de "décentralisation" attendu pour mars

Initialement prévue pour la fin de l'année 2012, la présentation du projet de loi de "décentralisation" aura lieu en mars, a indiqué Jean-Marc Ayrault lors du premier conseil des ministres de l'année 2013, ce jeudi 3 janvier.

Jean-Marc Ayrault a présenté le "programme de travail du gouvernement". C'est en mars que sera présenté le "projet de décentralisation", a-t-il indiqué, selon Le Monde.

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Ce samedi 5 janvier, la plate-forme citoyenne Batera présentera son calendrier de mobilisations pendant une réunion à Hasparren (9h30, centre Elgar). La mobilisation est d'autant plus nécessaire que la porte à la collectivité territoriale reste ouverte malgré un scepticisme grandissant à cause des dernières déclarations de Manuel Valls et Marylise Lebranchu.

L'année 2012 s'est achevée sur "une avancée majeure pour le combat en faveur de la Collectivité territoriale Pays Basque", estime Batera. Bien que Paris peine à changer sa politique, jamais la reconnaissance institutionnelle du Pays Basque nord n'a été portée à un tel niveau et par un tel consensus.

Fin novembre, le Conseil des élus s'est prononcé à la quasi-unanimité en faveur d'une CTSP à compétences élargies. Il reste à convaincre Paris. La réunion de Batera sera l'occasion de "s'imaginer la suite ensemble". "Où en est-on, quels sont les échéances et objectifs, comment gagner la bataille de la Collectivité Territoriale?," voici les questions au menu de la réunion samedi matin à Hasparren.

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Ce jeudi, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, a estimé que le projet de loi sur la décentralisation "doit incarner une nouvelle étape et ne pas être un texte fourre-tout". "Pour l'instant, c'est un texte sur les collectivités locales. Cela n'est pas un nouvel acte de la décentralisation. Je le redis : il faudra discuter et aller plus loin avec le gouvernement," a-t-il souligné.