Pays Basque : Espagnac propose la création d'un Pôle métropolitain

Dans un amendement, Frédérique Espagnac demande la création d'"un pôle d'aménagement et de coopération entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du Pays Basque"

Valls ne veut pas une deuxième langue officielle

"Il n'est pas concevable qu'il y ait sur une partie du territoire, une deuxième langue officielle," a dit Manuel Valls, s'opposant au statut de coofficialité de la langue corse.

À Bayonne, des milliers de manifestants pour la Collectivité basque

Plus de 6000 personnes, 4100 selon la police, ont manifesté samedi à Bayonne pour la création d'une Collectivité territoriale à statut particulier pour le Pays Basque.

Collectivité basque : ce 1er juin s'annonce historique à Bayonne

Des milliers de personnes sont attendues dans le rues de Bayonne samedi pour demander au gouvernement d'entendre la voix du Pays Basque et de créer une Collectivité territoriale à statut particulier.

Pays Basque : Valls toujours opposé à la Collectivité territoriale

La collectivité territoriale Pays Basque n'est pas à l'ordre du jour du gouvernement, selon M. Valls. Or, elle est à l'ordre du jour au Pays Basque. Des milliers de personnes le démontreront samedi.

Mandat d'arrêt : la CJUE reconnaît le droit au recours suspensif

Selon la Cour de Justice de l'Union Européenne, le droit de l'UE n'empêche pas les États membres de prévoir un recours suspensif contre une décision d'extension des effets d'un mandat d'arrêt européen