Une pétition contre l'ACTA remise au Parlement européen

Une pétition comptant plus de 2,4 millions de signatures contre l'accord anticontrefaçon ACTA a été déposée mardi au Parlement européen. Le texte dénonce une "nouvelle menace" pour la liberté d'Internet.

La pétition a été présentée par des représentants d'Avaaz, un mouvement citoyen qui utilise le Web pour mobiliser autour de différentes questions politiques. "Nous, citoyens du monde, vous appelons à défendre un Internet libre et ouvert et à refuser de ratifier l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) qui l'anéantirait", précise le texte.

Les négociations sur l'ACTA ont commencé en 2007. Les auteurs du texte affirment qu'une harmonisation internationale est nécessaire pour protéger les droits d'auteur en matière de musique, de cinéma, mais aussi dans les domaines du médicament, de la mode et autres produits souvent victimes de piratage ou de contrefaçon.

La Commission européenne affirme sur son site Web que l'ACTA "ne modifiera pas la législation de l'UE en vigueur". Mais les détracteurs de l'accord craignent qu'il n'ouvre la voie à la censure et ne nuise à la protection des données privées sur Internet.

La Commission a décidé le 22 février de demander à la Cour européenne de justice (CEJ) si ce traité international de protection de la propriété intellectuelle, déjà signé, notamment, par les Etats-Unis, respecte les droits fondamentaux de l'Union européenne. Le débat sur l'ACTA s'annonce houleux au Parlement européen, dont le président, l'Allemand Martin Schultz, a exprimé ses réticences.

L'Union européenne et 22 de ses 27 Etats membres, ont ratifié l'ACTA le 26 janvier dernier à Tokyo et l'accord avait été approuvé à l'unanimité par les chefs d'Etat et de gouvernement au sein du Conseil européen en décembre, mais la totalité des Etats membres doivent le ratifier pour qu'il soit applicable dans l'UE.