La déclaration de souveraineté de la Catalogne suspendue

Le Tribunal constitutionnel espagnol a décidé de "suspendre" pour une durée de cinq mois la Déclaration de souveraineté approuvée par le Parlement catalan. C'est la première fois qu'un accord approuvé par le Parlement d'une Communauté autonome a été suspendu.

Le Tribunal devra ratifier ou lever la suspension dans un délai inférieur à 5 mois.

Le Parlement catalan avait adopté fin janvier une déclaration indiquant que la Catalogne est un "sujet politique et juridique souverain" et ouvrant un chemin vers la tenue d'un référendum d'autodétermination sur l'indépendance.

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