Expulsions : les banques plient sous la pression sociale

Après une mobilisation sociale de plusieurs années et plusieurs drames humains, dont un suicide vendredi dernier au Pays Basque sud, l'Association espagnole des banques (AEB) et la Confédération espagnole des caisses d'épargne (CECA) ont décidé de geler les expulsions de propriétaires surendettés pour deux ans.

Dans un communiqué remis au ministère espagnol de l'Économie et à la Banque d'Espagne, tous les membres de l'AEB s'engagent "pour des raisons humanitaires" de "geler les expulsions pendant les deux prochaines années, dans les cas d'extrême nécessité", sans expliquer ce qu'ils entendent par "cas d'extrême nécessité". La Confédération espagnole des caisses d'épargne a décidé de suivre l'exemple de l'AEB.

Selon l'AEB, cette décision aurait été communiquée au gouvernement jeudi dernier, à la veille du suicide d'Amaia Egaña en Pays Basque sud...

Bien que de nombreux collectifs réclament depuis longtemps un changement de la loi, il y aura fallu plusieurs drames humaines, avec deux suicides en quinze jours, et des manifestations contre les "banquiers assassins" et le "terrorisme financier" pour que les autorités bougent. Le gouvernement espagnol et l'opposition socialiste devaient se réunir ce lundi afin de s'accorder sur des mesures d'urgence.

"Sauf exception, il n'est pas possible de se débarrasser du prêt en rendant les clés de la maison à la banque -"la dation en paiement" en langage technique -, comme c'est le cas aux Etats-Unis. Le débiteur doit donc répondre de sa dette avec tous ses biens présents et futurs," explique Jessica Berthereau, correspondante des Échos à Madrid. "Or, si la banque ne trouve pas preneur pour le bien saisi, il le récupère à 50% de sa valeur et l'expulsé doit rembourser les 50% restants, alors même qu'il n'a plus de maison et bien souvent plus de travail," ajoute-t-elle.

La législation espagnole régissant les expulsions de logement est incompatible avec la directive européenne 93/13 qui régule les droits des consommateurs, selon un récent rapport de l'avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne, Juliane Kokott.

Depuis 2008, la Communauté autonome basque a enregistré une moyenne de 8 expulsions de logement par jour. Plus de 8.000 foyers y ont perdu leur logement. En Espagne, plus de 373.000 foyers ont perdu leur logement depuis 2008, selon le Conseil général du pouvoir judiciaire.