Un traité européen qui passe mal à gauche

L'Europe budgétaire, premier test pour la majorité. Le texte examiné mercredi en conseil des ministres ne fera pas le plein des voix de gauche à l'Assemblée: une vingtaine de députés socialistes n'en veulent pas, les écologistes sont divisés et les dix élus du Front de gauche sont carrément contre.

Le projet de loi autorisant la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et le gouvernance (TSCG) au sein de l'Union européenne devrait arriver au palais Bourbon le mardi 2 octobre.

Tout risque de rejet est écarté, le groupe UMP (185 membres et 11 apparentés) s'apprêtant à voter massivement en faveur du traité qui avait été négocié par Nicolas Sarkozy. Cependant, ce serait un camouflet pour le gouvernement Ayrault s'il ne devait son adoption qu'au secours des voix de droite.

Or, le mécontentement et la colère grondent sur les bancs de la gauche. Durant sa campagne présidentielle, François Hollande s'était engagé à renégocier le pacte de stabilité budgétaire signé par les chefs d'Etat et de gouvernement de 25 pays de l'UE le 2 mars. Le président de la République considère que c'est chose faite, le traité ayant été complété par un "pacte de croissance" lors du conseil européen des 28 et 29 juin. Un appendice insuffisant pour l'aile gauche du PS, une partie des écologistes et l'ensemble du Front de gauche.

Dans un hémicycle où siègent 577 députés, la majorité simple est de 289 voix.

Le groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) compte 279 membres et 18 apparentés, soit un total confortable de 297 députés. Mais au sein de ce groupe, les rebelles affirment être au nombre de 22 ou 23 (dont trois du MRC de Jean-Pierre Chevènement).

Les députés socialistes Jérôme Guedj (Essonne) et Razzy Hammadi (Seine-Saint-Denis) ont expliqué qu'ils allaient voter non ou s'abstenir. Et ce malgré les avertissements du président de leur groupe Bruno Le Roux et même du Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Le groupe écologiste, qui compte 17 membres, n'a pas arrêté de position pour l'heure mais son président François de Rugy confiait en août qu'il voterait contre le traité "à titre personnel". Europe Ecologie-Les Verts (EELV), qui a deux ministres au gouvernement (Cécile Duflot et Pascal Canfin), tient le week-end prochain un conseil fédéral qui se prononcera sur le paquet européen.

Le Front de gauche, lui, a déjà pris clairement position. Le PCF et le Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon appellent à manifester le 30 septembre à Paris contre le traité européen.

Lorsque le projet de loi de ratification arrivera à l'Assemblée, "il y aura un vote négatif des dix députés Front de gauche", a affirmé à Sipa André Chassaigne, le président du groupe Gauche démocrate et républicaine (groupe qui compte aussi cinq députés ultra-marins ayant une totale autonomie de vote).

"Une politique de rigueur, d'austérité, accentue la récession", dit le député communiste du traité européen qui limite le déficit structurel à 0,5% du PIB. "Ca va nous corseter dans des limites budgétaires qui nous sont imposées par la Commission européenne".

Dans ces conditions, pour que le projet de loi obtienne la majorité sans le secours de la droite, le soutien des Radicaux de gauche (PRG) sera le bienvenu. Le groupe RRDP (Radical, républicain, démocrate et progressiste) présidé par Roger-Gérard Schwartzenberg compte 16 membres - juste ce qu'il faut pour que ça passe.