Audit citoyen : les maires du Pays Basque interpellés sur la dette

Le Collectif pour l'audit citoyen de la dette publique a adressé une lettre à une quarantaine de maires du Pays Basque et des Landes, assortie d'un projet de délibération que le collectif souhaite soumettre au débat des conseils municipaux à venir.

Alors que la société et les collectivités s'affrontent aux effets désastreux des prêts "toxiques" d'une part, et la raréfaction et le surenchérissement du crédit d'autre part, le collectif local pour l'audit citoyen de la dette publique estime qu'il est possible d'apporter "des solutions justes et efficaces à la crise que nous connaissons".

Afin d'agir ensemble, le collectif a proposé aux communes un projet de délibération portant sur trois questions : les modalités de recours à l'emprunt par les acteurs publics locaux, le rôle de l'Etat en matière de financement des acteurs publics locaux et l'organisation d'un vaste débat citoyen sur la question de la dette publique.

En adoptant la délibération proposée par le Collectif, le conseil municipal affirmerait publiquement que sa politique d'endettement est mise exclusivement au service de l'amélioration des conditions de vie de tous ses concitoyens et rejetterait toute forme d'endettement à caractère spéculatif.

En plus, le conseil déciderait de "ne contracter que des prêts classiques à taux fixe ou à taux révisable, avec des marges et des conditions de sortie correctes".

Le conseil municipal s'engagerait aussi à demander aux autorités de l'Etat de "mettre en demeure les banques de transformer les prêts "toxiques" en prêts classiques, sans surcoût, sans soulte, sans allongement de durée et sans clause léonine ou abusive, les banques devant supporter la totalité des surcoûts que leurs produits ont générés pour les emprunteurs", et leur demanderait de "mettre en place un véritable service public de financement des collectivités locales".

Finalement, la commune adopterait le label "Collectivité pour un audit citoyen" initié par le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique, approuvant la démarche, pour lancer un vaste débat public sur la question.

À travers sa lettre, le collectif demande également aux communes de mettre à leur disposition les données relatives à leur endettement, notamment dans le cas des communes confrontées au problème des prêts structurés.